Droit des NTIC - SANKARA AVOCAT - Paris
Assistance dans la fourniture de solutions informatiques
- Négociation des contrats de vente, de location ou crédit-bail de matériels informatiques
- Négociation des contrats de fourniture d'un système informatique "clef en main"
- Négociation d'un contrat de développement de logiciel spécifique
- Aide à la décision dans les contrats d'audit d'un système informatique
- Aide à la formalisation des contrats de conseils en informatique
Assitance dans l'utilisation de solutions informatiques
- Négociation et rédaction des contrats licence simplifiée ou standard d'utilisation d'un logiciel
- Négociation de contrats d'édition de progiciel avec ou sans marque
- Contrat de dépôt-séquestre du code source d'un logiciel
- Rédaction de contrat de maintenance de matériel informatique, logiciel et sites web
- Rédaction de contrats-types de réalisation de site web, d'hébergement et de référencement
Nantissement de logiciel ou du droit d'exploitation sur un logiciel
- Inscription du nantissement
- Rédaction du contrat de nantissement sur le logiciel ou sur le droit d'exploitation du logiciel
- Lettre à la banque pour l'ouverture du compte spécial
Réalisation & référencement
