Droit commercial et droit des contrats - SANKARA AVOCAT

DROIT COMMERCIAL

  • Action en référé ou au fond pour le recouvrement de vos créances 
  • Contentieux relatifs aux baux commerciaux
  • Assistance, négociation et rédaction du bail commercial
  • Action en révision du prix du bail commercial

DROIT DES CONTRATS

Assistance dans la rédaction et la mise en oeuvre des accords de représentation

  • Contrats d'agent commercial, et d'apporteur d'affaires
  • Contrats de commission 
  • Contrats de de dépositaire
  • Contrats de représentant VRP monocarte ou multicarte

Conseils et assistance dans la formation des contrats de coopération et accords de distribution

  • Conseils sur la formalisation des pourparlers
  • Rédaction des contrats de distribution sélective tant pour les détaillants que pour les grossistes
  • Rédaction des contrats d'approvisionnement exclusif et de distribution exclusive avec des conseils sur les obligations d'informations pré-contractuelles
  • Contrats d'affiliation à une centrale d'achats ou de référencement sous enseigne ou non
  • Conseils et rédaction des Conditions Générales de Vente et d'achat de produits ou prestation de services entre professionnels uniquement ou avec des consommateurs.  
  • Conditions générales de vente - Marketplace (Produits)
  • Conditions générales d'utilisation - Vendeurs comme acheteurs Marketplace (Produits)

Assistance dans la formalisation des accords de relations commerciales interentreprises

  • Convention d'assistance et de gestion de trésorerie / Contrat de fiducie
  • Convention de gestion publicitaire ou de parrainage publicitaire
  • Contrats d'apporteurs d'affaire, de sous-traitance et de mandat
  • Contrats de fabrication / de communication de savoir-faire 
  • Contrats d'entretien et de maintenance