Droit commercial et droit des contrats - SANKARA AVOCAT
DROIT COMMERCIAL
- Action en référé ou au fond pour le recouvrement de vos créances
- Contentieux relatifs aux baux commerciaux
- Assistance, négociation et rédaction du bail commercial
- Action en révision du prix du bail commercial
DROIT DES CONTRATS
Assistance dans la rédaction et la mise en oeuvre des accords de représentation
- Contrats d'agent commercial, et d'apporteur d'affaires
- Contrats de commission
- Contrats de de dépositaire
- Contrats de représentant VRP monocarte ou multicarte
Conseils et assistance dans la formation des contrats de coopération et accords de distribution
- Conseils sur la formalisation des pourparlers
- Rédaction des contrats de distribution sélective tant pour les détaillants que pour les grossistes
- Rédaction des contrats d'approvisionnement exclusif et de distribution exclusive avec des conseils sur les obligations d'informations pré-contractuelles
- Contrats d'affiliation à une centrale d'achats ou de référencement sous enseigne ou non
- Conseils et rédaction des Conditions Générales de Vente et d'achat de produits ou prestation de services entre professionnels uniquement ou avec des consommateurs.
- Conditions générales de vente - Marketplace (Produits)
- Conditions générales d'utilisation - Vendeurs comme acheteurs Marketplace (Produits)
Assistance dans la formalisation des accords de relations commerciales interentreprises
- Convention d'assistance et de gestion de trésorerie / Contrat de fiducie
- Convention de gestion publicitaire ou de parrainage publicitaire
- Contrats d'apporteurs d'affaire, de sous-traitance et de mandat
- Contrats de fabrication / de communication de savoir-faire
- Contrats d'entretien et de maintenance
Réalisation & référencement
