Droit de propriété industrielle et intellectuelle - SANKARA AVOCAT

Enregistrement et demande de renouvellement de votre marque
Opposition à l'enregistrement d'une marque
Accompagnement pour la cession de votre marque
Assistance dans la rédaction du contrat de licence de marque et des règlements de cotitularité de votre marque
Procédures liées à l'exploitation et à la transmission de dessins et modèles
Acte de cession de dessins et modèle
Assistance pour le dépôt de dessins et modèles
Assistance pour la négociation d'un contrat de licence exclusive ou non exclusive d'un brevet
Assistance dans la cession de votre brevet
Rédaction de règlement de copropriété d'un brevet