Droit de propriété industrielle et intellectuelle - SANKARA AVOCAT
- Enregistrement et demande de renouvellement de votre marque
- Opposition à l'enregistrement d'une marque
- Accompagnement pour la cession de votre marque
- Assistance dans la rédaction du contrat de licence de marque et des règlements de cotitularité de votre marque
- Procédures liées à l'exploitation et à la transmission de dessins et modèles
- Acte de cession de dessins et modèle
- Assistance pour le dépôt de dessins et modèles
- Assistance pour la négociation d'un contrat de licence exclusive ou non exclusive d'un brevet
- Assistance dans la cession de votre brevet
- Rédaction de règlement de copropriété d'un brevet
