Droit de propriété industrielle et intellectuelle - SANKARA AVOCAT

  • Enregistrement et demande de renouvellement de votre marque
  • Opposition à l'enregistrement d'une marque 
  • Accompagnement pour la cession de votre marque
  • Assistance dans la rédaction du contrat de licence de marque et des règlements de cotitularité de votre marque
  • Procédures liées à l'exploitation et à la transmission de dessins et modèles
  • Acte de cession de dessins et modèle
  • Assistance pour le dépôt de dessins et modèles
  • Assistance pour la négociation d'un contrat de licence exclusive ou non exclusive d'un brevet
  • Assistance dans la cession de votre brevet
  • Rédaction de règlement de copropriété d'un brevet

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.